Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est David Servais, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Symbotis » (SIRET 820 453 512 00023), 19 avenue Léon Bourrieau, 31840 Seilh, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@tantieme.website.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. La liste exhaustive figure dans la section Sous-traitants ci-dessous. Chaque destinataire y indique les données qu’il traite et pour quelle finalité.
Concrètement, ce site collecte les informations que vous saisissez dans le formulaire de demande de démonstration : identité, coordonnées professionnelles, nom du cabinet, spécialité, nombre d’associés et objet de votre demande. Elles servent uniquement à vous recontacter.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD selon le contexte : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement, ou obligation légale.
4. Sous-traitants et destinataires
Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chacun ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission. Le cadre contractuel est conforme à l’article 28 du RGPD.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Finalité
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
- Données traitées
- Adresses IP
- Logs serveur
- Cookies de session
- Conservation
- 30 jours pour les logs
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT). Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Databricks, Inc. (Neon)
160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA
- Finalité
- Hébergement de la base de données PostgreSQL
- Données traitées
- Toutes les données applicatives stockées en base
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Sendinblue SAS (Brevo)
17 rue Salneuve, 75017 Paris, France
- Finalité
- Envoi d'emails transactionnels et campagnes
- Données traitées
- Email destinataire
- Nom (si fourni)
- Contenu des emails envoyés
- Conservation
- 6 mois pour les logs d'envoi
- Base légale
- Exécution du contrat / intérêt légitime
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Google Ireland Limited (Google Analytics)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Finalité
- Mesure d'audience détaillée (avec consentement)
- Données traitées
- Pages visitées
- Durée de session
- Source de trafic
- Données démographiques anonymisées
- Adresse IP anonymisée
- Conservation
- 14 mois par défaut (configurable)
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD), soumis au cookie banner
- Transfert / précisions
- Transferts possibles vers Google LLC (USA) via Clauses contractuelles types
- En savoir plus
- Politique de confidentialité
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@tantieme.website. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
6. Cookies
Ce site dépose par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.
Ce site utilise Google Analytics pour la mesure d’audience. Aucun cookie de mesure n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté le bandeau de consentement. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux titulaires d’un compte utilisateur.